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wp_huissiers

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  • wp_huissiers
    Keymaster

    Chère Morgane,
    Je n’ai pas été voir le syllabus, mais c’est assez clair que cela vaut opposition (et non saisie-arrêt), au sens de l’article 1627 du code judiciaire, de telle sorte que l’huissier de justice premier saisissant devra tenir compte de la cession postérieure.
    Bonne étude à toutes et tous et n’hésitez pas à poster vos questions sur le forum; dans la limite du possible, nous tenterons d’y répondre.
    Quentin Debray

    wp_huissiers
    Keymaster
    in reply to: PV de Conciliation #7474

    Chère Camille,
    Effectivement le PV de conciliation équivaut à un acte notarié, en ce sens que le PV est tenu par un officier public qu’est le greffier et signé par les parties. Tu trouveras cela bien détaillé dans « traité des saisies » de Leval, n° 241 à 243. La conclusion est que, comme un acte notarié, il ne doit pas être signifié avant d’être exécuté. Tu dois par contre bien être en possession de l’expédition. Quant au jugement d’accord, il s’agit bien d’un jugement et doit donc être préalablement signifié. Tout pv de conciliation est visé par ce principe de base. Excellente année 2019 et excellente étude à tout ceux qui se préparent au concours. Quentin Debray

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