Congrès sur la transparence patrimoniale

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Date / Heure
Date(s) - 20/02/2016
09:00 - 16:00

Emplacement
Chemin de la Chapelle Musicale
Waterloo
1410
Belgique


La transparence patrimoniale

Travaux placés sous la présidence du Professeur Georges de LEVAL

Suivi d’un concert donné par les résidents de la Chapelle musicale Reine Elisabeth

TRADUCTION SIMULTANÉE DU CONGRES EN NÉERLANDAIS ASSURÉE

Formulaire d’inscription au bas de cette page

CONTENU

Guillaume PAYAN, maître de conférences, Université de Toulon (France), directeur de la Cellule juridique de l’UIHJ.

§ La transparence patrimoniale en droit européen : réalisations et perspectives

Depuis plusieurs années, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe – en particulier, la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) – s’intéressent à la problématique de la transparence patrimoniale en matières civile et commerciale. L’analyse croisée des réalisations effectuées à ce jour par ces organisations internationales, en ce domaine, conduit à opérer un double constat de complémentarité des approches et d’inachèvement des travaux. Fort de ce constat, il est permis de se demander dans quelle mesure une mise en relation plus étroite de ces travaux serait opportune, notamment dans la perspective de l’élaboration – annoncée – d’instrument(s) législatif(s) de l’Union européenne consacré(s) à la recherche – rapide et sécurisée – d’informations pertinentes sur les éléments actifs et les éléments passifs du patrimoine des débiteurs.

Emmanuel GUINCHARD, Senior Lecturer in Law (Northumbria University – Grande Bretagne)

§ La transparence patrimoniale en droit comparé européen

La qualité de la transparence patrimoniale conditionnant l’efficacité de l’exécution, l’obtention d’informations pertinentes sur l’actif et le passif du débiteur constitue une préoccupation majeure, bien que parfois récente, des systèmes juridiques européens. Les modèles diffèrent cependant grandement, et ce à plusieurs égards. Ainsi en va-t-il d’abord quant à la personne chargée d’obtenir ces informations, puisque si certains droits confèrent un rôle essentiel au créancier dans la collecte des informations, d’autres privilégient l’intervention de la juridiction, le rôle de l’agent d’exécution étant éminemment variable. De même, concernant cette fois le moyen d’obtenir les informations nécessaires, certains droits sont connus pour s’appuyer surtout sur les dires (du débiteur dans la déclaration de patrimoine allemande par exemple), là où d’autres préfèrent les écrits (type registres variés et multiples du droit suédois). C’est à cette présentation du droit comparé que cette intervention sera consacrée, afin d’éclairer les options des législateurs belge et européen.

Frédéric GEORGES, Professeur à l’ULg, avocat

Gilles LAGUESSE, Assistant à l’ULg, avocat

§ La transparence patrimoniale en droit belge

Le thème de la transparence patrimoniale, condition nécessaire de la réalisation du droit à l’exécution, retient l’attention des instances européennes depuis près de vingt ans. On constate néanmoins qu’en Belgique, le législateur ne s’est pas empressé de traduire dans les textes les mécanismes nécessaires à en assurer une effectivité généralisée. L’entrée en vigueur, ô combien tardive, du fichier centralisé et informatisé des avis de saisies (et d’autres voies de recouvrement), les accès épars aux informations relatives aux charges grevant le patrimoine d’un débiteur actuel ou potentiel et les ressources à la disposition du créancier pour mettre à jour certaines des forces actives de ce patrimoine restent insatisfaisantes pour le créancier commun. Au contraire, lorsque sont en jeu les intérêts de l’Etat, en particulier ceux de l’administration fiscale, nombre de dispositions lui permettent d’apercevoir ce qui est reste tapi dans l’ombre pour les créanciers privés, ainsi que l’a encore récemment démontré la récente enquête pénale d’exécution. Ce constat justifie une vue panoramique et critique de l’état du droit belge.

Quentin DEBRAY, Président de l’Union Francophone des Huissiers de Justice, huissier de justice

§ La transparence patrimoniale confiée à l’huissier de justice ?

Le citoyen est en droit d’attendre une justice efficace, rapide et accessible, notamment d’un point de vue financier. La justice, c’est non seulement obtenir une décision, mais également la voir traduite dans les faits. La transparence patrimoniale serait indéniablement un moyen efficace de filtrer les créances récupérables, engendrant une économie substantielle de frais et participant au désengorgement des tribunaux. Après avoir fait le point sur les bases de données patrimoniales actuellement accessibles à l’huissier de justice belge, celles encore non accessibles ressortiront davantage comme pertinentes et indispensables. Mais cet accès implique dans le chef de celui qui se verra confier cette tâche un respect sans concession des principes d’impartialité, d’indépendance et de respect du secret professionnel.

Conclusions par le Professeur Georges de LEVAL, Professeur honoraire de l’ULg

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

n Date :

Samedi 20 février 2016 de 9h00 à 13h30

Il est possible de participer au déjeuner et au concert qui suivra

n Lieu :

Chapelle Musicale Reine Elisabeth

Chaussée de Tervueren 445

1410 Waterloo

Gps : Chemin de la Chapelle Musicale

n Formation permanente :

Une demande d’agréation pour 3 points juridiques est en cours.

n PROGRAMME DU CONGRES

9h00 : accueil café

9h30 : 1ère partie du congrès

11h00 – 11h15 : pause-café

11h15 : 2ème partie du congrès et conclusions

13h00 : cocktail offert par les sponsors

Pour ceux qui le désirent :

13h30 : déjeuner assis 3 services

15h00 : concert donné par les artistes résidants à la Chapelle musicale Reine Elisabeth

16h00 : fin

n PROGRAMME ACCOMPAGNANTS

Afin que les familles de congressistes puissent profiter de cette belle journée dans ce cadre d’exception, nous vous proposons un programme accompagnants qui consiste en une visite guidée de 2 heures du hameau du Lion et du champ de bataille de Waterloo (exposé historique, butte du Lion, le panorama et promenade à pied d’une heure le long du front allié). Elle se terminera par une visite libre du Mémorial 1815.

Il est conseillé de porter des vêtements adaptés aux conditions météorologiques, et de bonnes chaussures de marche sont recommandées (le terrain peut être boueux). En cas de mauvais temps, le programme sera adapté en conséquence.

Une navette de la Chapelle au Lion de Waterloo sera organisée entre les participants.

9h00 : accueil café à la Chapelle Musicale Reine Elisabeth

9h30 : rendez-vous devant la Chapelle pour le départ vers la plaine de Waterloo (à moins de 10 minutes)

13h00 : retour à la Chapelle pour le cocktail offert par les sponsors

 

La suite du programme (déjeuner et concert) est également accessible aux accompagnants, et comme nous voulons donner un ton amical et permettre à tous de suivre nos travaux, les enfants sont également admis. Prix spécial enfant – de 15 ans.

n PARTICIPATION AUX FRAIS

Congrès (matinée)

Membre UFHJ : compris dans la cotisation d’année

Non-membre : 100 €

Programme accompagnant (matinée)

25 € par personne

20 € par enfant de 7 à 17 ans

Gratuit pour les enfants de moins de 7 ans

Repas et concert (après-midi)

75 € par personne

35 € par enfant jusqu’à 12 ans

n INSCRIPTION

Les inscriptions se font exclusivement en ligne au moyen du formulaire ci-dessous

Les confirmations et les notes de frais correspondantes suivront automatiquement par mail suite à votre inscription, à acquitter immédiatement sur le compte de l’UFHJ BE60 1325 4237 8470.

Il ne vous sera pas possible d’annuler une inscription, mais si nécessaire, un remplaçant pourra toujours être présenté en vue d’une substitution éventuelle.

n LES INSCRIPTIONS SONT CLOTUREES. prenez éventuellement contact avec le conseil d’administration pour une inscription de dernière minute (info@ufhj.be)

Réservation – sélectionnez le nombre de place que vous désirez réserver

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